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 Le point sur le nouveau système d'immatriculation

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john

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MessageSujet: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   Jeu 9 Avr - 19:12

Prévue pour le début de l'année, la réforme du système d'immatriculation entrera finalement en vigueur le 15 avril. Le point sur ce qui change.




Le 4 juin 2008, le directeur du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) Yves Nossé et le porte-parole du Ministère de l'Intérieur Gérard Gachet levaient le voile sur la physionomie des plaques d'immatriculation appelées à entrer en vigueur au premier janvier 2009.

La disparition du numéro de département soulève un tollé général parmi les élus locaux et certains usagers. De quoi passer sous silence l'intérêt premier de la réforme et ses caractéristiques essentielles, au premier rang desquelles figure ce nouveau principe : chaque véhicule se verra dorénavant attribué un numéro à vie aux véhicules, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Tandis qu'une majorité silencieuse d'automobilistes constate, médusée, l'ampleur que prennent les débats houleux autour de la préservation "de la marque de notre appartenance à un territoire de la République", la majorité des automobilistes ignore encore les tenants et les aboutissants du nouveau système d'immatriculation. Et les rumeurs folles de se répandre…

On va d'abord voir les interrogations les plus fréquentes : elles concernent, bien évidemment, le fameux "identifiant territorial".

Est-on libre de choisir son identifiant territorial ?

Réponse : oui. Un Bordelais expatrié à Lorient est libre de faire figurer les couleurs de sa région d'origine. Ou celles de l'Auvergne s'il préfère ! Vos raisons sont les vôtres : aucune obligation à cet égard.

Est-on libre de préférer aux identifiants territoriaux une autre marque d'appartenance (ethnique ou autre) ?

Réponse : Non. Seuls les "logos officiels" des régions françaises tels que définis par décret sont admis. Exit donc les autocollants aux couleurs des Scouts de France, des amateurs de Harley-Davidson ou des clubs de football.

Peut-on s'abstenir de faire figurer tout "identifiant territorial" ?

Réponse : non. Aux termes de l'amendement du système d'immatriculation, l'identifiant territorial est devenu obligatoire. C'était tout ou rien et les parlementaires réunis en un comité "Sauvez mon département !" ont obtenu… tout ! Les automobilistes qui rêvaient de rouler enfin "incognito" en seront quittes pour leurs frais.

Un seul identifiant territorial à l'arrière suffit.

Réponse : FAUX. L'identifiant territorial doit figurer sur la plaque avant comme sur la plaque arrière, sur l'extrémité droite. A gauche doit figurer le symbole européen avec la lettre F sur fond bleu rétro-réfléchissant (dispense pour les véhicules avec carte grise collection).

Je dois remplacer au plus vite mes plaques actuelles par les nouvelles sous peine de verbalisation.

Réponse : FAUX. Les nouvelles plaques sont obligatoires à compter du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. Elles le seront également à partir du 15 juin pour les véhicules d'occasion, mais seulement en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

Autrement dit, ne vous laissez pas abuser par des professionnels indélicats ! Si vous ne changez pas d'adresse et si vous conservez votre véhicule, vous n'êtes pas tenu de faire remplacer vos plaques.

Le décret fixe une date limite au-delà de laquelle il n'est plus permis de rouler avec son numéro actuel.

Réponse : VRAI. Cette date est le… 31 décembre 2020 ! Cette année-là, les véhicules qui circuleraient encore avec leur ancien numéro seront obligés d'adopter le nouveau système avant la fin de l'année. Voici qui laisse de la marge.

Je dois me rendre au plus vite en Préfecture afin de troquer ma "carte grise" actuelle contre un "certificat d'immatriculation".

Réponse : FAUX. Vous n'êtes tenu de remplacer la carte grise qu'à l'occasion de l'acquisition d'un véhicule ou bien en cas de changement d'adresse.

Quant à la désignation de ce document officiel, une certaine presse mal informée à pu colporter en février l'information erronée selon laquelle "la traditionnelle 'carte grise' prendra le nom de 'certificat d'immatriculation'". Erreur. La "carte grise" s'intitule déjà "certificat d'immatriculation". Et ce, depuis des décennies. C'est sa forme et son contenu qui vont changer à l'occasion de la réforme.(voir la deuxième image) Pas son appellation.

Plus besoin de se déplacer en Préfecture : la nouvelle carte grise sera envoyée par courrier.

Réponse : VRAI. L'acquéreur d'un véhicule pourra le faire immatriculer partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'une Préfecture ou d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.).

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. Dites adieu au ticket d'attente en Préfecture : la révolution numérique est en marche au sein de l'Administration française !

Le nouveau système s'applique aux scooters.

Réponse : VRAI. Le décret précise que les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devront être immatriculés avant le 31 décembre 2010. A terme, plus aucun deux roues de 50 cm3 ne pourra circuler sans immatriculation.

Les plaques noires seront tolérées pour les véhicules de collection.

Réponse : VRAI, mais ATTENTION ! N'est pas considéré comme "véhicule de collection" toute vieille guimbarde : il s'agit d'une notion juridique, clairement définie. Pour être considéré comme "collection", un véhicule doit disposer d'une "carte grise collection" à laquelle s'attachent certains privilèges et contraintes (plutôt des contraintes que des privilèges, soit dit en passant).

Ainsi, les titulaires d'une "carte grise collection" pourront faire figurer leur immatriculation en caractères blancs sur fond noir. Tous les autres véhicules devront arborer des caractères noirs sur fond blanc rétro-réfléchissant.

L'âge de passage en "collection" est repoussé à 30 ans.

Réponse : VRAI. Votre voiture devra atteindre les 30 ans avant de pouvoir prétendre à une "carte grise collection", contre 25 ans auparavant. Et elle sera dorénavant soumise à la même fréquence de contrôle technique que les autres voitures : tous les 2 ans.

En contrepartie, la restriction de circulation aux départements limitrophes va disparaître. Vous serez libre de tenter un Paris-Marseille en Simca 1000, histoire de faire resurgir les souvenirs d'enfance.

Les vieilles combinaisons de chiffres et de lettres pourront être conservées sur les véhicules de collection.

Réponse : VRAI, mais pas éternellement. Un véhicule de collection (qu'il soit titulaire d'une "carte grise" normale ou d'une "carte grise collection") devra adopter le nouveau système (AA-123-AA) lors d'une cession ou d'un changement d'adresse. Dites adieu aux immatriculations choyées, obtenues par faveur, telles que "120 XK 56" pour une Jaguar XK 120 de 1956 ou bien "1972 SM 63" pour une Citroën SM de 72.

A noter par ailleurs que les véhicules qui circuleront encore avec leur ancien numéro à l'horizon 2020 seront obligés d'adopter le nouveau système avant le 31 décembre de cette année-là.

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john

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MessageSujet: Re: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   Jeu 16 Avr - 1:02

En passant, la voiture qui porte la première plaque d'immatriculation, nouveau système, est une Mazda6 FastWagon 2.0 MZR 147ch, finition Elégance équipée d’une boîte automatique et de couleur Crystal White Pearl.




Mais attention, le propriétaire de cette Mazda n’est pas n’importe qui. Il s’agit de Laurent Hamard, directeur commercial de Mazda Automobiles France, lequel se réjouit que la marque ait réussi à s’approprier cette immatriculation : « Le système mis en place par Mazda France offre à nos concessionnaires une interface conviviale et facile d’utilisation : un esprit que l’on retrouve au quotidien dans les relations qui unissent Mazda et son réseau. Nous avions tout mis en œuvre pour être prêts dès l’ouverture du système. Le Système Immatriculation Véhicule offrait deux possibilités, synchrone ou asynchrone, nous avons opté pour la première solution, qui est en fait une demande d’immatriculation en temps réel par rapport à des demandes groupées par lots. Cela permet de servir notre client dans des délais extrêmement courts, une attitude en phase avec le service à la clientèle Mazda, étudié au mieux pour apporter une satisfaction maximale. »

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john

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MessageSujet: Re: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   Mer 29 Avr - 1:00

Et moi, aujourd'hui j'ai vu ma première nouvelle immatriculation, c'était sur un Golf 5 Break ! cheers
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yann
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MessageSujet: Re: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   Mer 29 Avr - 8:17

Moi j'en est vu plusieurs notamment sur un tout nouveau Citroen Nemo. jocolor
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john

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MessageSujet: Re: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   Lun 4 Mai - 1:16

T'as plus de chance que moi Very Happy
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alex

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MessageSujet: Re: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   Mar 26 Mai - 11:54

moi j'ai rien vu du tout!!! Very Happy
je l'ai peut-être aperçu sur une clio 3 mais je m'en rappelle plus du tout si c'était bien les nouvelle plaques
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john

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MessageSujet: Re: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   Mar 9 Juin - 15:53

Les immatriculations des véhicules d'occasion selon le nouveau système national (SIV), en fonction pour les véhicules neufs depuis le 15 avril, initialement prévu à partir du 15 juin a été reporté au 15 octobre, a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur.

Cette décision, explique-t-on de même source, a été prise en raison de la "défaillance lourde" du système choisi par un constructeur représentant 2.300 concessionnaires ou garagistes sur les 14.000 habilités pour se connecter au réseau général du SIV.

Cette "défaillance" a entraîné un surplus de dossiers d'immatriculations dans les préfectures venant des professionnels concernés : "25% des demandes sont encore traitées aux guichets des préfectures, soit deux fois plus que ce qui était prévu", précise l'Intérieur.
"Cela aboutissant à des retards et des accumulations de dossiers dans un certain nombre de préfectures (et) le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV (dès) le 15 juin risquait d'aggraver cette situation", estime-t-on de même source.

La décision ministérielle a été prise "après concertation avec les professionnels de l'automobile", assure la Place Beauvau.

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MessageSujet: Re: Le point sur le nouveau système d'immatriculation   

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