Les journalistes d'Auto Plus publient dans leur dernier numéro de mardi 24 mars, une enquête qui semble confirmer les quotas d'objectifs fixés aux forces de l'Ordre en matière de PV à distribuer. Une pratique qui donnerait lieu à des excès de zèle et amendes injustifiées. De son côté, le ministère de l'Intérieur dément.
L'existence de quotas de contraventions était jusqu'ici de l'ordre de la rumeur, du fantasme revenant régulièrement dans les conversations. Une enquête d'Auto Plus semble pourtant confirmer la transmission d'objectifs chiffrés aux gendarmes et policiers. Dans son numéro de mardi 24 mars, le magazine publie plusieurs documents attestant de telles pratiques. Ainsi, à Châlons-en-Champagne (Marne), la brigade motorisée urbaine a reçu en janvier une note de service accompagnée d'un "tableau de bord".
Non seulement ce tableau fixe des objectifs de contrôle à réaliser pour l'année 2009, mais aussi des objectifs très précis de verbalisation. Il est ainsi stipulé que la brigade devra "établir 175 T.A. (timbres amendes, ndlr) pour excès de vitesse", "165 pour infraction au stationnement" ou "66 pour non port de la ceinture". A Rennes, rapporte encore le journal, l'unité motocycliste rurale de CRS s'est également vu imposer des "valeurs cibles" à la décimale près pour l'année. Elle devra ainsi réaliser "17 contrôles de vitesse avec systèmes embarqués de contrôles automatisés" par heure en 2009, contre 15,55 en 2008.
Au ministère de l'Intérieur, on nie l'existence de consignes à l'échelle nationale: "Le seul objectif transmis est celui d'une lutte accrue contre la délinquance et l'insécurité routière". Mais on confirme que des chefs de police sont "amenés localement à fixer des objectifs plus précis", de façon plus ou moins formalisée, par oral ou par écrit. Comment sont établis ces quotas? Selon l'évolution de l'insécurité locale et les verbalisations de l'année passée, explique encore la Place Beauvau, qui admet aussi que ces objectifs "permettent d'évaluer l'investissement du personnel".
Le personnel, justement, commence à hausser le ton contre les effets pervers de ces méthodes. Selon Auto Plus, de plus en plus d'agents en viennent même à confesser qu'il leur arrive de verbaliser des innocents pour atteindre les objectifs fixés. Le syndicat général Police-Force ouvrière (SGP-FO) dénonce également les risques d'excès de zèle. "Ces accusations sont tout simplement inacceptables", proteste le ministère. "Toutes les verbalisations se font dans un cadre légal, en fonction du code de la route."
Reste le malaise de policiers. "Lors des services de nuit, les contrôles prévus pour quatre heures peuvent durer deux de plus si l'on atteint pas le résultat escompté par la hiérarchie", témoigne ainsi un gendarme d'Ile-de-France dans Auto Plus. A l'Unsa-Police (majoritaire), on tempère cette polémique, en affirmant que les policiers peuvent difficilement inventer des infractions, tout en reconnaissant que la loi est appliquée de plus en plus strictement, parfois aux dépends de la discussion avec les automobilistes. Et peut-être aussi, de l'image des policiers.
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Lun 30 Mar - 3:08
