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 Nouvelle loi pour les grands excés de vitesse et défaut de permis

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john

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Date d'inscription : 01/09/2008
Age : 30
Localisation : Valence

MessageSujet: Nouvelle loi pour les grands excés de vitesse et défaut de permis   Mar 26 Mai - 12:03

Selon une information rapportée ce matin par leFigaro, le gouvernement s'apprêterait à présenter demain mercredi 27 mai un projet de loi visant à saisir et à revendre le véhicule d'un contrevenant s'étant rendu coupable de conduite sans permis et de grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h).



La confiscation n'est pas une sanction nouvelle, mais la ministre Michèle Alliot-Marie voudrait la systématiser pour ces deux types d'infraction.

Selon la lecture que fait Le Figaro du texte présenté demain en Conseil des ministres, "trois catégories d'automobilistes sont visées. Ceux qui n'ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s'appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive."

Autre nouveauté, la confiscation "pourra" s'appliquer dès la première infraction aux règles de la conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants. Idem en cas de récidive dans la responsabilité d'un accident mortel ou entraînant des blessures.

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